Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)

Origine : Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 05/11/2006

Date de parution : 04/11/2006

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612211A