Arrêté du 13 octobre 2006 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports

Origine : Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Fonction Publique

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 30/10/2006

Date de parution : 24/10/2006

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600119A