JO Sénat du 28 février 2002 p 674 Q 36729 Accessibilité des équipements sportifs pour les personnes handicapées

Origine : Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat

Type : Réponse ministérielle

Date de mise en ligne : 26/10/2002

Date de parution : 28/02/2002

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le dossier de presse du Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), en date du 25 janvier 2001, et dans lequel il est indiqué, à la page 32, que son ministère participe chaque année aux travaux d'accessibilité des équipements sportifs pour les personnes handicapées: " 1,2 million de francs ont été consacrés en 2000 à la rénovation des établissements sous responsabilité directe du ministère. " Il aimerait connaître la somme consacrée à ces aménagements au cours de l'année 2001. Quelle sera-t-elle en 2002 ?
Réponse. -Depuis plusieurs années, le ministère de la jeunesse et des sports contribue au financement de travaux destinés à améliorer l'accessibilité des équipements sportifs aux personnes handicapées. En 2000, le Fonds national pour le développement du sport (FNDS) a porté cette aide de 1 million de francs à 1,2 million de francs (182938,82 euros). En 2001, cette somme a été reconduite et a été répartie ainsi: 500 000 francs (76 224.5D euros) sur le chapitre 9 destinés aux équipements sportifs des établissements publics nationaux du ministère de la jeunesse et des sports (centres régionaux d'éducation populaire et de sport, écoles, instituts), 700000 francs (106714,31 euros) sur le chapitre 12 destinés aux équipements sportifs des collectivités locales ou associations sportives agréées. Pour 2002, l'enveloppe initiale de 1,2 million de francs (182938,82 euros) sera reconduite avec la même clé de répartition. En outre, une aide exceptionnelle a été votée au dernier conseil de gestion
du FNDS du 24 janvier 200
2 d'un montant de 400000 francs (60979,60 euros) pour la réalisation des travaux d'accessibilité des installations qui accueilleront le championnat du monde d'athlétisme pour personnes handicapées à Lille-Villeneuve-d'Ascq en juillet 2002.