4 clubs pour 1 salarié, le temps partiel total résulte de l'addition des heures effectuées chez chaque employeur. (24/10/2011)
Date de mise en ligne : 24/10/2011.
A lire
Un professeur de fitness était salarié à temps partiel de quatre sociétés distinctes pour un horaire hebdomadaire de 16h15 puis de 11h30.
L'article 4 de la convention collective des espaces de loisirs d'attractions culturelles (CCNELAC) applicable en l'espèce, fixe la durée minimale du contrat de travail à temps partiel à 16 heures mais sur 2 jours consécutifs et à 22 heures dans les autres cas.
Remarque : la convention collective nationale des sports postérieure à la signature des contrats de travail ne pouvait être invoquée.
Selon la cour, la règle des 22 heures par semaine doit être appliquée en additionnant les 4 employeurs compte tenu de la dispersion des heures de travail de la salariée.
CA Paris, ch. 8-6, 9 juin 2011, n° S 08/00211, M'Banza c/ SARL Mont-Cenis Fitness
Un article du Dictionnaire Permanent en Droit du Sport
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