Le blanchiment : les implications dans le sport Rapport d'activité pour l'année 2003 (15/07/2004)

 Le blanchiment : les implications dans le sport Rapport d'activité pour l'année 2003 à Monsieur le Premier Ministre et à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

SERVICE CENTRAL
DE PRÉVENTION DE LA CORRUPTION
Rapport d'activité pour l'année 2003 à Monsieur le Premier Ministre
et à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
 
CHAPITRE III
LE BLANCHIMENT : LES IMPLICATIONS DANS LE SPORT

 
Depuis la plus haute antiquité, la foule et les média célèbrent le sport et les sportifs. Si les Grecs ont inventé les jeux olympiques, les Romains ont mis l'accent sur les jeux du cirque. Aujourd'hui, les stades remplacent les amphithéâtres et les jeux olympiques ont été remis au goût du jour. De nouveaux sports ont été inventés. Les joueurs vedettes sont des stars internationales et l'engouement est devenu général : aucun pays, aucune strate de la population ne sont épargnés. La démesure s'installe : stades immenses, vedettes payées à prix d'or, retransmission des événements en direct dans le monde entier. L'argent a investi le monde sportif, discrètement d'abord et, aujourd'hui, de manière plus massive car les profits directs ou indirects peuvent être à la hauteur des investissements. Cet afflux de capitaux a des conséquences positives telles que, notamment, la multiplication des installations sportives et leur ouverture au plus grand nombre, mais elle engendre aussi des retombées négatives. En effet, compte tenu des enjeux financiers en cause, les risques de fraudes et de corruption ainsi que l'utilisation du sport comme vecteur de blanchiment d'argent sale se multiplient.
Les scandales révélés au cours des dernières années montrent que toute la chaîne peut être affectée par des tricheries : joueurs, clubs, intermédiaires, sponsors, média. Les montages sont fondés sur le fait que la « marchandise » (les joueurs, les clubs, les rencontres, mais aussi le matériel utilisé) a une valeur qui dépend beaucoup de la publicité qu'on lui fait : les média, notamment, jouent un grand rôle en faisant ou en défaisant les renommées. Cette « marchandise » qui a longtemps bénéficié d'une simple reconnaissance locale, voit son champ s'élargir au monde entier, du fait du développement des retransmissions sportives par les médias et de la multiplication des échanges internationaux. Aussi, est-il devenu indispensable d'utiliser les services de spécialistes pour gérer au mieux les carrières.
Le rôle de ces intermédiaires est primordial pour pouvoir utiliser toutes les possibilités du marché mondial. Les sommes mises en jeu par les sponsors sont considérables et, dans certains cas, elles peuvent être d'origine douteuse. Multiplication des intervenants, abondance des liquidités, accroissement illimité des rémunérations et mondialisation contribuent à accroître les risques d'autant que chacun de ces acteurs peut, à un moment, trouver un intérêt à être partie prenante à un montage frauduleux.
L'engouement général pour le sport rend tout investissement financier direct ou indirect dans cette activité particulièrement avantageux. Il s'agit d'investissements qui cumulent de multiples avantages : ils sont souvent importants, considérés comme non risqués et soumis à des contrôles souvent réduits, utilisant facilement des circuits financiers internationaux, dégageant des retombées publicitaires importantes et permettant d'entrer en relation directe avec les élus. Sponsoriser des équipes ou des événements sportifs peut être un investissement productif mais, créer des infrastructures, investir des capitaux dans une équipe sportive, acquérir des joueurs de bon niveau et gagner des compétitions permet aussi de blanchir facilement des quantités importantes d'argent. Ce placement confère, en outre, au « généreux mécène » une aura considérable puisqu'il investit parfois dans le sport après avoir financé un hôpital ou une école !
L'achat, la vente et la rémunération des joueurs sont traditionnellement considérés comme présentant des risques de fraude élevés d'autant que les sommes en jeu sont très importantes. Pourtant, il est souvent difficile d'apporter la preuve de montages frauduleux puisqu'ils transitent par plusieurs intermédiaires et que les transferts peuvent être réalisés à l'étranger et échapper ainsi aux contrôles nationaux. Par ailleurs, l'une des caractéristiques essentielles de cette opération est le caractère immatériel de l'évaluation. Il facilite la mise en place des surévaluations « classiques » dans lesquelles le profit (différence entre la valeur d'un joueur et sa valeur d'échange) peut être partagé entre les dirigeants des deux clubs, entre les entraîneurs ou les intermédiaires. Mais il existe d'autres possibilités de fraude : l'achat d'un joueur fantôme que l'on ne retrouve pas, l'achat d'un joueur qui sera prêté à un autre club auquel il sera revendu plus tard (les indemnités de location occultes sont partagées dans l'intervalle), l'achat à terme sans possibilité de récupérer le montant de l'option lorsque la vente ne se fait pas, le versement d'indemnités de résiliation alors que le joueur est en fin de contrat. S'agissant du versement des rémunérations, d'autres montages peuvent être imaginés : salaires transformés en frais de déplacements, prêts à taux dérisoire. Tous ces montages peuvent être mis en place au profit des joueurs, mais aussi au profit des clubs, des dirigeants, des intermédiaires.
Les intermédiaires constituent presque toujours le passage obligé pour les transferts de sportifs. Les plus importants ont leur propre « écurie » et ils s'ingénient à en tirer le meilleur profit. Mais le problème principal réside dans l'absence de limites au rôle joué par les intermédiaires. Ils gèrent leur « écurie » mais peuvent aussi bien gérer les fonds de leurs clients (conseils en gestion de patrimoine), leur proposer des mesures fiscalement avantageuses (conseiller fiscal), leur proposer des contrats d'image ou s'occuper de leur publicité (agents publicitaires). Leur intérêt provient du fait qu'ils partagent la notoriété de leurs protégés et également les salaires ou les profits lorsqu'ils gèrent leurs fonds. Cette profession est encore peu organisée à l'échelle mondiale et il est encore aisé, pour des personnages douteux, de servir d'intermédiaire. Il existe cependant des législations qui encadrent cette activité, mais, si elle sont parfaitement appliquées dans certains pays, elles le sont nettement moins dans d'autres.
Comme on peut le voir à partir de ces quelques exemples, le milieu du sport est sensible aux dérives que l'on peut également relever dans d'autres secteurs d'activité économique. Les recettes des clubs sont constituées par les ventes de billets et de produits dérivés, des subventions diverses et des recettes publicitaires provenant des sponsors et des média (droits de retransmissions, notamment). Or, ces produits ne sont pas toujours suffisants pour satisfaire les exigences du public (qui veut voir les meilleurs joueurs intégrer son équipe) et celles des joueurs (dont les salaires s'envolent). C'est la raison pour laquelle certains clubs ont créé des « caisses noires » qui permettent de donner une suite favorable aux demandes des uns et des autres. Ces caisses sont alimentées, parfois en utilisant des systèmes éprouvés (double billetterie, surévaluations ou sous-évaluations lors des transferts), parfois directement par injection de fonds d'origine illicite. Elles servent à satisfaire les demandes des joueurs, à améliorer l'ordinaire de certains dirigeants, à rémunérer ceux qui pourraient influer sur les résultats, ceux qui font l'image du club et aussi, parfois, à acquérir des produits illicites (produits dopants) dont les factures ne peuvent pas apparaître dans la comptabilité.
Si les possibilités offertes aux fraudeurs sont particulièrement nombreuses (56), celles employées pour réintégrer les sommes d'origine illicite dans le circuit économique normal pour les "blanchir" ne le sont pas moins. Quelques exemples permettront de mettre en lumière et de bien comprendre les mécanismes les plus couramment utilisés.
 
(56) Ils ont déjà été partiellement décrits dans le premier rapport du SCPC en 1994.
 
I. - LE SPORT, LA CAISSE NOIRE ET LE BLANCHIMENT
Le blanchiment consiste à introduire dans les finances officielles d'une institution sportive, ou dans sa caisse noire, des fonds provenant d'activités illicites, (trafic d'armes, de drogue, prostitution, contrefaçon ...). L'introduction de fonds illicites dans les ressources de l'organisation permet de financer directement le développement d'une structure, dans laquelle le "blanchisseur" va apparaître comme un bienfaiteur et en tirer un bénéfice important en terme d'image.
La fraude ou «noirciment » consiste à organiser par des montages la sortie de fonds légitimes vers une destination illégitime (caisse noire) et à constituer une réserve d'argent occulte à partir d'un flux légal.
L'entreprise « blanchit » lorsqu'elle introduit des fonds illégaux dans son système comptable et de gestion.
Elle « noircit » lorsqu'elle fait sortir illégalement des fonds non délictueux de son système comptable et de gestion pour remplir une « caisse noire ».
Des fonds illégaux peuvent intégrer directement la « caisse noire » sans affecter les comptes officiels ; ils ne sont alors pas blanchis puisqu'ils restent occultes.
La nature des fraudes dépend du pays, de son environnement légal et du type de contrôles qui s'y exerce. Dans certaines pays, où les contrôles sont laxistes, voire inexistants, les méthodes de fraude les plus élémentaires peuvent être utilisées sans risques : enveloppes, mallettes de billets directement remises à des joueurs, à des officiels ou versées sur le compte du club. En Europe par exemple, ces méthodes sont relativement risquées. Les contrôles y sont récurrents et élaborés. Ainsi l'utilisation fréquentes des espèces attire-t-elle fatalement l'attention. Ce qui est possible au niveau artisanal, pose un problème si on généralise le flux. Ainsi, les délinquants doivent-ils recourir à une certaine technicité (sociétés écran, passage par un pays tiers, utilisation de paradis fiscaux) rendant plus difficiles l'identification des procédés. Le sport, ici, n'est guère différent des autres domaines : le fraudeur s'adapte et évolue.
Plusieurs méthodes sont donc utilisables en fonction des pays concernés.
La double billetterie par exemple. Elle a donné lieu en France aux premiers scandales avant 1980. A l'époque, beaucoup de places n'étaient pas numérotées. Il était donc facile de dupliquer des souches de billets non numérotés, de les vendre et de ne pas déclarer les recettes qui alimentaient une « caisse noire ». Pour des raisons de sécurité et à la suite de divers drames, (57) l'usage des places numérotées a été généralisé. Il n'est pratiquement plus vendu que des places assises et dès lors, il est devenu très difficile d'émettre deux billets pour le même siège. Dans d'autres pays les fédérations locales acceptent de délivrer un nombre très élevé de billets. Bien que les clubs affirment qu'ils sont tous vendus la fédération ne vérifie pas faute de moyens. En réalité, il peut y avoir 20 000 spectateurs de moins, le complément de recette étant réalisé avec de l'argent blanchi à cette occasion. Le constat de la présence anormale et importante de grosses coupures, alors qu'en général ce sont des coupures d'une valeur moyenne qui servent à payer les places, peut servir d'indicateur.
Les liquidités provenant de la « caisse noire » ont de multiples usages. Elles peuvent être détournées à titre personnel, quel que soit le poste dans l'organigramme. Ainsi, un entraîneur dévoyé, un agent perverti, un président perdu, ou celui qui a le pouvoir de signature dans le clubs, peuvent détourner les fonds à leur propre profit et les placer sur des comptes dans des paradis fiscaux. Ces fonds peuvent alors être utilisés pour financer des activités illicites. Cette caisse noire peut servir à rémunérer directement ou indirectement toute personne qui a le pouvoir d'influencer une situation donnée. Cela recouvre tout ce qui relève du système classique de la corruption depuis le cadeau ou la prise en charge du train de vie (58). La caisse noire permet aussi de disposer de fonds pour payer des primes lors de l'achat de sportifs, ou à l'issue de manifestations. Il est possible de manipuler les rémunérations : on fixe assez bas les salaires, pour réduire artificiellement la masse salariale et les charges sociales, mais on verse de grosses primes aux sportifs à partir de la « caisse noire ». Cela permet de maintenir à flot la trésorerie officielle. La « caisse noire » peut également présenter l'opportunité non négligeable de financer par exemple, une pharmacie illicite, un commerce de produits dopants, autant d'opérations qui évidemment ne peuvent apparaître dans la comptabilité. Toutes ces utilisations correspondent à du noirciment d'argent. Pour obtenir le plein bénéfice de cet argent, chacun des bénéficiaires devra à son tour recourir à un mécanisme de blanchiment.
 
(57) On se rappellera particulièrement celui du stade du Heysel en Belgique
(58) Une bonne méthode d'investigation consiste à analyser le train de vie d'un personnage douteux avant son entrée dans le circuit et son intégration au système.
 
II. - LE DOPAGE

De tout temps, le sport a été encadré par des règles et surveillée par des arbitres, chaque sportif cherche à être plus performant que son adversaire. La compétition, de plus en plus exigeante, se poursuit tout au long de l'année et la performance est devenue obligatoire. Cette évolution nécessite une professionnalisation des entraînements comme des compétitions qui entraînent une usure physique et psychologique. C'est pourquoi certains ont recours à des « formules » plus ou moins magiques : incantations, prières, préparations psychologiques... mais aussi à des « compléments alimentaires » de toute sorte. Ainsi, dans l'histoire on a pu avoir recours à de multiples formes de dopage : chair humaine, plantes hallucinogènes, alcool, caféine, ... Lors des jeux d'Athènes, près de sept cent ans avant Jésus-Christ, certains athlètes consommaient des testicules de taureaux de combat (pratique qui perdure encore de nos jours, dans d'autres contrées, compte tenu des vertus qu'on lui prête). Plus récemment, le célèbre « pot d'Adolphe » (59), inventé en 1944, permettait aux militaires allemands d'effectuer des courses de près de quatre vingt kilomètres sans repos avec leur paquetage. Sa formule a été reprise, il y a quelques années, par les coureurs cyclistes, sous la dénomination de « pot belge ». Aujourd'hui, de très nombreux sportifs vont « s'oxygéner » en montagne avant une compétition ou consomment diverses substances permettant de diminuer la douleur, d'éviter l'endormissement, d'augmenter leur vision ou leur masse musculaire et leur résistance à l'effort. L'objectif recherché est simple : être le meilleur à tout prix, formule d'autant plus actuelle que les bénéfices attendus d'une victoire ne sont plus de simples couronnes de lauriers mais de très fortes sommes d'argent.
La palette de produits disponibles est très large. Certains sont anciens : anabolisants souvent associés à des hormones de croissance pour accroître la masse musculaire, amphétamines qui font disparaître la fatigue, corticoïdes qui suppriment la douleur et l'inflammation, hormones de croissance qui améliorent les performances, erythropoïétine (EPO) qui permet une oxygénation plus importante, comme les transfusions sanguines qui aboutissent au même résultat. A ces produits anciennement connus s'ajoutent des produits plus « innovants » tels que la tétrahydrogestrinone (THG) qui peut remplacer les stéroïdes anabolisants, la démorphine dont l'effet serait près de cent fois supérieur à celui de l'opium, ou encore la créatine dont on ne sait pas encore exactement, aujourd'hui, s'il s'agit d'un produit dopant ou d'un produit masquant. En effet, l'utilisation de certains produits étant interdite dans de nombreux pays, l'industrie chimique officielle ou officieuse élabore également d'autres substances qui permettent, lors des contrôles, de masquer l'utilisation des produits dopants. De nombreux sportifs professionnels ont largement recours à ces « drogues ». Ils bénéficient d'un suivi individualisé par des médecins spécialisés. Par contre, leur utilisation par des athlètes amateurs, qui ne disposent pas des moyens de se faire suivre sur le plan médical, accroît considérablement les risques liés à leur utilisation.
Ces produits dopants ont, à l'origine, des vertus thérapeutiques et leur utilisation est même recommandée pour le traitement de certaines maladies graves. Ils peuvent donc être achetés dans les officines des pharmaciens. Selon les pays, leur vente est libre ou subordonnée à la production d'une prescription médicale. Le sportif amateur utilise plus généralement l'automédication : celui qui se prétend atteint d'une affection dont il connaît parfaitement les symptômes peut ainsi tromper son médecin et obtenir des médicaments qu'il utilisera à d'autres fins (antitussifs, anti-asthmatiques, anabolisants sont aujourd'hui largement utilisés par les sportifs). Mais, lorsque les besoins sont plus importants ou lorsque le médecin n'est pas dupe, le sportif ne peut se les procurer qu'en faisant appel à des fabricants ou à des revendeurs travaillant en toute illégalité (économie souterraine) ou à des fournisseurs autorisés (pharmaciens, vétérinaires, par exemple) qu'il faut corrompre ou tromper pour qu'ils fournissent les produits demandés. La technique des fausses ordonnances, qui fonctionne relativement bien tant qu'elle n'est pas pratiquée à très grande échelle, est alors utilisée.
La population sportive est toujours en quête du point limite qui nécessite souvent des prises de médicaments après une blessure ou après une compétition. En effet, la recherche de la performance nécessite une gestion de la maladie ou de la fatigue qui n'est pas comparable à celle d'un non sportif. Et, assez paradoxalement, c'est au moment où le sportif est réellement malade que la preuve d'une prise antérieure de produit dopant peut apparaître : le mélange de plusieurs substances crée alors des variations dans les formules sanguines qui dévoilent la fraude : " l'alchimie de la dope est rompue". Il arrive pourtant que des produits autorisés subissent des modifications chimiques mais qui ont des conséquences sur les résultats des contrôles : la codéine, par exemple, médicament autorisé, peut être métabolisée naturellement en morphine, médicament interdit. Il est alors difficile, en cas de contrôle, de faire la part des choses, ce qui ne facilite pas ces opérations.
Par ailleurs, même si la réglementation (en France, par exemple) soumet les sportifs au contrôle dit " longitudinal " , au suivi d'un médecin affecté à l'équipe, le sportif peut, sans en référer à ce dernier, consulter un autre médecin ou prendre un médicament. Ici se pose le problème du secret médical pour l'obtention de renseignements essentiels. Cette utilisation abusive de substances soumises à autorisation, donc sous prescription médicale, a été mise en évidence, en France, par le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage.
Comme partout ailleurs, Internet a fait éclater des structures organisées mettant en place un contrôle de la vente des médicaments. Il est maintenant extrêmement aisé de se procurer les substances interdites ; certains laboratoires peuvent vendre sans aucun risque des produits dont l'utilisation est prohibée dans certains pays dès l'instant où ils sont installés dans un pays non réglementé. Or, ces produits ne sont pas toujours purs : certains peuvent contenir des substances dangereuses. Ainsi, des analyses effectuées en France ont fait apparaître que dans des produits nutritionnels importés étaient incluses des matières interdites présentant un caractère dopant.
L'influence de la grande criminalité dans ces trafics est évidente. Elle correspond aux schémas identifiés dans les circuits de contrebande ou de trafic de drogue avec des " fourmis " ou des grossistes qui sautent les frontières et des distributeurs qui approvisionnent les consommateurs. Il semble, à ce point de l'analyse, que l'on puisse distinguer entre divers types de sport :

 Ceux dans lesquels il n'existe pas de suivi des sportifs, pas de processus de contrôle et dont on ne connaît les éventuelles dérives que dans le développement pénal des affaires révélées par des décès ou des saisies de substances. Le sportif y joue alors le rôle d'un dealer.
 Ceux qui sont pratiqués dans des pays où les contrôles anti-dopage sont absents ou qui ont mis en place une organisation qui permet de tourner les contrôles lors des compétitions.
 Ceux qui sont parfaitement organisés mais qui ne tiennent pas du tout à mettre en place une structure de contrôle pour des raisons assez évidentes.
Pour le sportif amateur ou professionnel, l'entrée dans la spirale du dopage peut se faire par plusieurs « portes » :

 La première entrée, c'est le coéquipier lui-même, qui pousse au dopage de manière assez simple ; l'exemple le plus classique est la discussion à l'arrivée d'une course assez dure entre un coureur très frais et un autre à la dérive « tu as mal, ce n'est pas étonnant tu n'as qu'à prendre deux comprimés de... » ;
 La deuxième entrée c'est l'entraîneur dévoyé ;
 La troisième le soigneur ou le masseur qui vit la douleur du sportif ;
 La quatrième c'est le diététicien.
L'entraîneur dévoyé ou les coéquipiers contribuent très largement à diffuser les « bonnes pratiques » et cette diffusion n'est plus limitée localement, elle s'est mondialisée. Les sportifs ont, peu à peu, pris l'habitude d'effectuer des stages en groupe, en dehors des périodes de compétitions, qui leur permettent d'échanger des «conseils» ou de réaliser des «tests in vivo» avec des produits inhabituels. Ces stages peuvent avoir lieu à l'étranger (Afrique du Sud, Colombie...) ou en Europe, dans des pays dans lesquels l'utilisation de produits dopants n'est pas considérée comme un délit (60). On voit donc, au travers de ces simples exemples comment le «circuit» s'est internationalisé et comment il a été possible, grâce à de simples «caisses noires» de se procurer tout le matériel illicite.
 
(59) Le « pot d'Adolphe » était confectionné à partir de divers composants tels que les amphétamines, la cocaïne et la morphine.
(60) Cf annexe n° 2 sur l'aspect juridique français du dopage.
 
III. - LES INTERMEDIAIRES

Les intermédiaires sont un passage obligé pour les transferts de sportifs. Ils peuvent en détenir chacun un ou plusieurs dans leur « écurie » et leur activité consiste à rechercher la meilleure utilisation possible de ces professionnels sous contrat car ils sont réputés être de bons connaisseurs des techniques et des besoins des clubs. Ils perçoivent des commissions sur les affaires qu'ils gèrent. Cela ne pose aucun problème dans la plupart des cas, mais le système peut permettre à des intermédiaires véreux d'organiser des montages illicites. Ces derniers sont d'ailleurs une contre publicité constante pour les membres de la profession qui désirent travailler correctement avec un minimum d'éthique professionnelle.
Si la fonction d'agent d'un sportif autorise de telles pratiques, c'est qu'elle demeure mal définie. On y trouve des intermédiaires qui deviennent publicitaires ou l'inverse, des fiscalistes, des conseils en gestion de patrimoine... En outre, la délocalisation et les paradis fiscaux aidant, il est possible d'apparaître comme un « conseil » localement et d'œuvrer ailleurs comme gestionnaire des fonds mis à disposition dans un paradis fiscal. Le risque de dérive peut donc être majeur ou infime, en fonction des personnes.
Leur rémunération est assurée par le prélèvement d'une commission sur l'ensemble des revenus du sportif L'importance du montant des transferts, par exemple (61), pour lesquels les médias ont parfois cités des chiffres phénoménaux, ne les concernerait donc pas directement. Toutefois, dans certains cas, ils ont pu tout de même bénéficier d'une commission de 6 à 10% du montant du transfert. Comme il n'existe, aucun barème officiel, leur rémunération est fixée par accord entre les parties au contrat. Cela ne pose aucun problème si le but réel du contrat est la simple gestion des intérêts du sportif. En rechanche, si tel n'est pas le cas, l'intervention de l'agent peut servir de support à un véritable flux financier frauduleux. Par exemple, en multipliant les transferts d'un sportif de niveau intermédiaire avec la complicité éventuelle des clubs.
Les médias ont une grande influence dans la mise en valeur d'un sportif. Une seule ligne positive sur un joueur essoufflé fait monter les prix et la commission à due concurrence, de même, une ligne négative a l'effet exactement inverse.
Par exemple, devant les risques posés par les agents et par le métier lui même, la Fédération Internationale de Football (FIFA), a exigé la mise en place d'un certain nombre de mesures de précaution. Un agent ne peut exercer cette activité s'il :
 n'a pas un casier judiciaire vierge ;
 ne dépose pas une caution importante
 n'est pas admis à l'issue d'un examen oral devant sa propre fédération portant sur les questions de droit et de règlement du football international.
Le but est bien évidemment d'éviter l'intervention de personnages qui n'auraient pas la « surface » voulue pour gérer des sommes importantes (risque d'escroquerie) ou la moralité nécessaire (risque de corruption) pour le faire.
L'initiative de la FIFA est louable et pertinente, mais elle peut être aisément contournée. Une simple analyse du recrutement poste à poste dans certains clubs démontre que certains transferts demeurent incompréhensibles si l'on envisage pas l'existence d'un montage frauduleux.
Comme dans l'ensemble des montages frauduleux, la sécurité d'une structure se mesure à l'aune du maillon le plus faible, car c'est par lui que les flux vont transiter. Or, les mesures prises par les fédérations peuvent être aisément détournée. En, ce qui concerne les modalités de l'examen oral des intermédiaires notamment, des systèmes de contournement ont déjà été mis en place.
Dans certains pays, il s'agit réellement d'un examen, dans d'autres d'une "gentille discussion" ; de même l'utilisation de prête-noms est une option, cela permet de satisfaire aux exigences légales tout en poursuivant les opérations frauduleuses.
Par ailleurs, lorsque les dirigeants de clubs et/ou les entraîneurs se mettent à gérer les carrières des sportifs, les risques de fraude se trouvent multiplier. En fait il s'agit de commissions supplémentaires versées à ces personnages particulièrement importants dans la vie d'un club. De même certains journalistes sportifs assez célèbres ont utilisé leur notoriété pour valoriser abusivement des joueurs et favoriser leur transfert moyennant une large rétribution.
Le grand banditisme peut aussi s'attacher aux pas des intermédiaires. On peut concevoir des situations dans lesquelles ils sont membres ou représentants du grand banditisme. Leur commission, calculée sur les ventes de joueurs, représente la « protection » qu'ils sont susceptibles d'accorder au club. Cela leur permet de récupérer des fonds de manière quasi-officielle et de disposer d'une situation personnelle officielle acceptable.
 
(61) La somme est versée au club vendeur au titre de la rupture du contrat de travail.


 
IV. - LES CLUBS
Dans les sports « riches » les manipulations de nature frauduleuse sont légion, tout simplement parce que l'argent appelle l'argent et que le sport, par définition, a une dimension internationale. Un certain nombre de problèmes juridiques se posent aussi, ils relèvent de l'imbrication des droits immatériels appartenant aux sportifs. Dans la plupart des cas, les manipulations ne se limitent pas à des fraudes, mais des opérations de blanchiment peuvent être associées à des montages : Il est possible de faire entrer dans un club des fonds dont l'origine est douteuse. C'est une opération de blanchiment simple et classique qui permet d'abord de solder les dettes, ensuite, de racheter des joueurs de talent de manière à obtenir de bons résultats et d'en tirer une reconnaissance du milieu sportif. Puis cette opération simple de blanchiment étant réalisée, on peut mettre en place toute la panoplie des fraudes connues et noircir l'argent blanchi pour investir dans des domaine illégaux. Corrélativement cet argent noirci, pour les bénéficiaires en général, nécessite une nouvelle manœuvre de blanchiment qui concerne d'autres personnes et d'autres montages.

1. LES CONTRATS D'IMAGE
Les sportifs dont la notoriété n'est pas discutable et parfois les autres ont l'opportunité de conclure avec des sociétés dont le siège est en général à l'étranger, des contrats, dits d'image. Ces contrats ne sont pas des contrats de travail, car ils sont censés exploiter le « droit à l'image » de l'individu. Ils valorisent, au sens propre du terme, chacune des interventions du sportif à titre personnel dans un cadre publicitaire pris au sens large.
Les sommes dues au titre du contrat sont virées sur le compte de la société, souvent domiciliée dans un pays à fiscalité privilégiée. On comprend mal cette nécessité d'expatrier la concession de l'image, si ce n'est pour des raisons fiscales ou sociales. Plusieurs risques sont présents ici : Le risque de fraude, pour les joueurs qui ont réellement une image forte car il est tentant pour eux de ne déclarer qu'une partie des sommes reçues ou d'être utilisé comme "porteur" d'un flux financier frauduleux au profit d'un tiers
Le risque de blanchiment pour des joueurs qui ont une image plus faible ; ils sont alors utilisés pour blanchir des fonds qui n'ont rien à voir avec leur image.
Pour mener à bien toutes ces opérations, la complicité du sportif est nécessaire.
 
Une autre manipulation peut être mise en place à usage interne, pourrait-on dire. Il s'agit du cas où le club, qui a besoin de « sortir » des espèces pour une utilisation plus ou moins douteuse, va en « officialiser » la sortie sous couvert du paiement d'un contrat d'image, et en récupérer une partie.
 
On voit donc que le même support (contrat d'image) permet des montages frauduleux assez différents.

2. LES TRANSACTIONS ET LA REMUNERATION DES SPORTIFS
Ces postes de dépenses cumule les indicateurs de risques. En effet, l'évaluation du prix de la transaction d'un sportif relève de l'irrationnel ; les sommes en cause ont des montants élevés, bloqués sur une seule opération et transférés à l'étranger, ce qui rend difficile le contrôle de leur destination finale.
Le premier problème est lié au caractère immatériel de l'évaluation du « prix » du sportif. Il existe bien une estimation reconnue par les spécialistes, mais elle est comprise dans une fourchette assez large. A ceci vient se rajouter la plus value que le joueur peut apporter au club : peut-on l'intégrer au jeu du club ? Comment l'entraîneur va-t-il accepter cette présence si elle lui est imposée ? Comment réalise-t-on l'opération financière ? Les réponses à ces questions interviennent dans l'évaluation du prix à payer rendant, par là même, difficile toute estimation basée sur des critères objectifs. De ce fait, les montages frauduleux de type « classique » sont essentiellement les surfacturations pour lesquelles le seul problème est de savoir au profit de qui elles sont organisées. De tels montages relèvent du conflit d'intérêt entre l'organisation gestionnaire et le club.
Exemple :
Si la valeur reconnue d'un joueur est de 3,8 millions d'euros. Les deux négociateurs fixent une valeur d'échange de 4,5 millions d'euros et se partagent la différence qui pourra, soit être gardée par-devers eux, soit alimenter la caisse noire.
Le risque du conflit d'intérêt concerne aussi les entraîneurs qui sont liés aux clubs par un contrat de travail. Plusieurs types de dérives les concernant peuvent intervenir. L'importance du rôle tenu par le président fait que l'entraîneur devient son factotum, au moins dans le domaine de l'achat des sportifs. Il peut alors être partie à un achat intéressé, à la composition discutable d'une équipe qui perdra des matchs ou à diverses opérations organisées dans le but de sortir des fonds. Le même type de pratique peut être mise en place, non plus au profit des dirigeants, mais au profit des intermédiaires : les entraîneurs sont alors utilisés comme « démarcheurs » pour le compte des managers des joueurs. Mais ils peuvent aussi travailler pour leur propre compte et, dans ce cas, ils disposent d'une aura telle, que le président et les instances de contrôle ne peuvent s'opposer à eux. Ils jouent alors le rôle de manager de joueurs et peuvent mettre en place toutes sortes de dérives.
Plusieurs méthodes peuvent être utilisées pour « dribbler » les comptabilités.

 le joueur fantôme : ce personnage est acheté par un club, mais il ne joue pas, et l'on peut, au mieux, le retrouver dans l'effectif d'un club apparemment tiers avec lequel des accords plus ou moins secrets ont été passés..
 le contrat Bibendum, car très "gonflé" en valeur. Il ressort, en effet, que lors de divers contrôles les clubs cessionnaires ont encaissé, officiellement au moins, nettement moins que les sommes avancées ;
 le contrat "une deux", dont le qualificatif est une célèbre figure d'attaque au football. Elle permet à un premier club d'acheter un joueur pour le compte d'un autre club auquel il sera revendu plus tard, dans un délai plus ou moins long ;
 des achats à terme ; c'est à dire, la prise d'une option sur la venue d'un joueur payée « cash », bien sûr. Au bout d'un certain temps une lettre du club au manager du joueur fait état du renoncement à l'option, car le retour financier n'est pas prévu. Cela permet de sortir de la trésorerie sur un seul projet, dont tout le monde sait qu'il ne se réalisera pas.
Le contrôle de ces pratiques nécessite non seulement une analyse des flux sortant, mais aussi l'analyse de la réintégration de ces sommes. Ce qui équivaut à un contrôle des possibilités de blanchiment.
D'autres techniques plus spécifiquement comptables sont utilisées. Plus élaborées elles ne permettent pas de sortir de très fortes sommes sur une seule opération, elles sont donc utilisées ponctuellement pour de faibles montants. Il s'agit essentiellement des montages suivants:

 versement de sommes qualifiées d'indemnités de résiliation, alors que le joueur était en fin de contrat et qu'il partait volontairement. L'opération cache, soit une sortie d'espèces qui sera reversée, soit un complément de salaire.
 versement de prime à la signature sous couvert de prime de transfert (en principe interdite dans certains pays) ;

 indemnité de rupture de contrat, en principe non imposable suivant les législations nationales, versées pour dissimuler la sortie de fonds qui peuvent être ainsi partagé avec le bénéficiaire ;

 toute opération de nature à éluder les charges sociales, à défiscaliser des versements et à créer des caisses noires.
D'autres fraudes concernant les salaires peuvent être mises en place, elles sont classiques : rémunération maquillée en prêt qui, bien sûr, ne sera jamais remboursé ; prêt avec un intérêt dérisoire ; salaires transformés opportunément en frais de déplacement ; sommes restant en compte de tiers, il s'agit en particulier de primes de match pouvant atteindre des montants importants dont le paiement est décalé pour deux raisons : la première est leur caractère exceptionnel qui rend la trésorerie du club délicate à manier, un étalement s'impose ; la seconde est une raison fiscale pour le bénéficiaire etc. Chacun de ces montages peut être utilisé au bénéfice direct du sportif ou au bénéfice d'un tiers qui n'aurait pas pu se « rémunérer » d'une autre manière.


V. - LES ASSOCIATIONS

Les associations qui interviennent dans le secteur du sport présentent la même typologie de risques que celles qui interviennent dans d'autres secteurs d'activités. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les textes, en France, exigent que les clubs prennent la forme de Sociétés Anonymes à Objet Sportif (SAOS). Les associations type loi de 1901 sont néanmoins très présentes dans le domaine sportif.
Les associations sont composées de personnes privées qui gèrent à la fois techniquement, financièrement et juridiquement, des situations de droit commercial, de droit pénal, de droit civil, de droit du travail, avec des règles exorbitantes du droit commun.
Dans le passé un certain nombre de dérives ont été mises à jour. La première consiste à multiplier les subventions. Dès l'instant où l'on sait que les contrôles ne sont pas effectués sur les bénéficiaires, un budget peut être couvert à plus de 100 % par des subventions.
La deuxième consiste à présenter un budget surévalué ainsi que les factures correspondantes de manière à ce qu'il soit cohérent avec la comptabilité. Un certain nombre de fausses factures permet alors d'atteindre l'équilibre et de détourner ou d'utiliser les fonds dans un autre but. Par exemple lorsqu'une manifestation particulière a lieu, on peut utiliser de la main d'œuvre au noir pour installer, sécuriser ou organiser les travaux.
Enfin, la dernière dérive concerne le remboursement des frais de déplacement. C'est un procédé qui, une fois encore, n'est pas innovant. Il est praticable dans le cas où il existe une confusion entre le contrôle interne et les services dirigeants ou lorsqu'il n'existe pas de contrôle installé ou appliqué. Les détournements peuvent être plus ou moins importants. Afin de ne pas attirer l'attention, les montants qui doivent être remboursés sont partagés entre plusieurs salariés qui les encaissent sur leurs propres comptes et retournent une partie en espèces au bénéficiaire. Le salarié « porteur » voit en contrepartie sa situation s'améliorer, soit par une évolution de carrière plus rapide, soit en temps libre non contrôlé.
Toutes ces dérives sont rarement évoquées devant les assemblées générales. La reddition et l'approbation des comptes se fait masses sur masses et rares sont les assemblées où des membres entrent dans le détail. Mais d'autres risques existent. Avec les sponsors et les fournisseurs, il s'agit essentiellement de cadeaux ou d'avantages fournis directement aux dirigeants ou indirectement à des proches. Ce conflit d'intérêt peut aussi se traduire par la signature de contrats déséquilibrés au détriment de l'association. Par exemple, des marchés d'assurances et de contrats de marketing peuvent être visiblement surévalués. Enfin, les fonds provenant des subventions sont utilisés comme support de commercialisation ou instrument publicitaire pour rentabiliser les investissements personnels des dirigeants.
Exemple :
Le président d'une fédération sportive nationale, qui exerce dans son entreprise commerciale des activités très proche de celles de l'association sportive, utilise la publicité faite par celle-ci au profit de sa propre société.

VI. - LES FEDERATIONS SPORTIVES INTERNATIONALES

Dans son rapport 2002 le Service Central de Prévention de la Corruption a évoqué les risques inhérents aux associations et aux organisations non gouvernementales. Dans les fédérations sportives internationales, on peut retrouver une cartographie des risques relativement proche de celle décrite à cette occasion. Ainsi, le dirigeant peut protéger son pouvoir en utilisant les moyens suivants :(62)

 Maîtriser l'organe de décision ;
 Intervenir au niveau des élections ;
 Créer des structures - écran ;
 Gérer les ressources humaines de manière à asseoir un clientélisme ;
 Structurer les associations en grappes.
Dans tous les cas, l'absence de contrôle interne autorise les dérives des dirigeants. Celles qui ont été mises en évidence concernent leur train de vie, l'organisation d'un clientélisme et, au final, l'acceptation de la corruption comme vecteur décisif dans le choix des sites des grandes manifestations, ainsi que les problèmes liés aux droits d'image.

LES RISQUES « ECONOMIQUES »
Lorsque les dirigeants se sont assurés une majorité indéfectible, ils peuvent s'impliquer dans des opérations financières rentables pour eux, leurs proches ou leurs affidés, en utilisant plusieurs moyens :

 En structurant la pratique du sport autour de la vente des produits dérivés et des droits, alors que l'objectif officiellement affiché est de développer le sport. L'exemple type de ces pratique est la création, voici bien des années, d'une structure internationale par un magnat des vêtements sportifs. D'aucuns auraient pu alors penser que l'instance internationale qui organisait des confrontations importantes n'avait été créée que pour servir de débouché et de publicité à la marque ;
 En validant, de facto, l'existence de sociétés installées en cabinet d'experts (constituées souvent par des proches ou par la parentèle des dirigeants, qui gèrent, par exemple, la communication de la fédération) ;
 En ne remédiant pas à l'absence de contrôle interne et au déficit de transparence qui ne permet pas à la structure de maîtriser son activité et l'expose aux dérapages qui sont constamment rapportés par la presse ou par les opposants ;
 En n'exerçant aucun contrôle interne et de transparence sur le train de vie des dirigeants. Un bon indice de risque réside dans le refus des dirigeants de rendre publiques leurs rémunérations directes et indirectes ainsi que les remboursements de frais engagés par eux
 En attribuant, sans appel d'offre, des marchés de communication ou de publicité aux dirigeants en place ou à certains de leurs proches ;
 En ne condamnant pas l'affairisme et la prise d'intérêts au profit des dirigeants, tels que, par exemple, celui d'une importante fédération qui n'a pas hésité à organiser une compétition internationale importante dans un centre sportif dans lequel le président avait des participations.
Outre l'organisation des compétitions (lieu, date, disciplines, règles, sponsors agréés...), les fédérations nationales et internationales contrôlent l'inventivité et la modernisation des instruments en agréant ou non une invention. Les risques de conflit d'intérêt et de favoritisme sont évidents. C'est, notamment, ce qui s'est passé dans les années 1990 lors du choix de la ville où devaient se dérouler les jeux olympiques à l'occasion duquel la probité de certains membres du Comité olympique international (CIO) a largement été mise en cause. Dans ce cas de corruption médiatisé par le CIO lui même (ce qui démontre qu'il maîtrise bien la communication de crise), il est apparu que les villes d'Atlanta, de Nagano, de Salt Lake City et de Sydney avaient utilisé des dispositifs de corruption pour être choisies :

 Un intermédiaire reversait la moitié des sommes reçues à des comités olympiques nationaux ; ce qui devait permettre de nouer des contacts au plus haut niveau et de conclure des affaires :
 La scolarité de l'une des filles d'un membre du CIO a été payée par le comité d'organisation des jeux (coût environ 170 000 Euros) ;
 Treize personnes, parmi lesquelles se trouvaient six membres du CIO, ont bénéficié d'aides financières à hauteur de 393 871 Euros ;
 La somme mise à disposition des membres pour des traitements de faveur aurait représenté 1,5 million Euros ;
 Les membre du CIO d'au moins 23 pays auraient été impliqués ;
 L 'argent était distribué directement et en grande partie sous forme d'études et de prise en charge de voyages ;
 Le gouverneur de Nagano a admis avoir versé 387 000 Euros en bonus à une société de publicité de Lausanne appartenant au fils d'un conseiller du président du CIO.
Tout ceci s'est terminé par une exclusion temporaire ou définitive de six membres du Comité pour « conduite inappropriée » et trahison de l'esprit olympique.
En fait, il semble que les risques de corruption, de fraudes et, au final, de blanchiment, soient inscrits en filigrane dans l'organisation elle même : les structures des fédérations sont de vénérables institutions, mais elles ont été mises en place à une période où l'importance des enjeux financiers était limitée (63). Depuis lors, la manne financière s'est abattue sur le secteur alors que le mode de désignation des dirigeants et les procédures de contrôle n'ont que peu ou pas évolué. Or, du fait de l'absence de contre-pouvoirs, de telles structures présentent aujourd'hui une typologie de risque maximum si le contrôle interne demeure insuffisant Toutefois, il convient de souligner que certaines grandes fédérations internationales procèdent à présent à des restructurations visant à renforcer la démocratie interne et à lutter contre les dérives financières au même titre qu'elles luttent contre le dopage.
 
(62) Pour le détail on se rapportera au rapport 2002 du SCPC, chapitre Ier « Les dérives du monde associatif ».
(63) Notons que depuis l'année passée, l'une des plus grandes fédérations internationales est devenue entreprise commerciale. Il ne reste plus qu'à espérer que la « corporate gouvernance » soit mise en place en son sein et qu'une forte indépendance soit accordée aux services chargés du contrôle interne.
 
VII. - LES PRODUITS DERIVES
Les produits dérivés mettent en valeur l'image d'une personne, d'un groupe de personnes du monde du spectacle ou du sport jouissant d'une grande notoriété médiatique. Ces objets sont vendus en marge des événements au cours desquels ils se produisent La gestion des droits dérivés recouvre trois secteurs : le marchandisage, la promotion ou parrainage et la concession de licences ou de sous-licences. Il s'agit d'une activité qui, dans certains clubs de football par exemple, est regroupée au sein d'une structure commerciale spécifique, gérée de manière indépendante du club lui-même.
La vente concerne les maillots, les écharpes, les cravates, les balles et les ballons, mais aussi les sous-vêtements, les peluches, les biographies « officielles », etc. Dans certains grands clubs, près de 900 articles sont référencés. L'activité est développée suivant le principe de la licence d'exploitation. Après l'avoir obtenu, le bénéficiaire effectue un certain nombre d'opérations économiques classiques : recherche de clients par marketing direct et opérations assimilées, mais aussi par achat d'espace publicitaires, de supports divers et de ventes par correspondance. Entre également dans sa sphère de compétence, la gestion de la distribution en magasin et solderies en fin de campagne. De même, si cela est nécessaire, il s'occupe de la fabrication des produits ainsi que de l'installation des structures de commercialisation.
Ce secteur économique présente un très fort potentiel de risques si l'on considère les fraudes. Ces risques ont été largement développés dans le rapport du SCPC pour l'année 1996. En revanche, il existe des spécificités propres au secteur sportif :

1. L'UTILISATION DES CIRCUITS INTERNATIONAUX
Une partie non négligeable des éléments nécessaires à la fabrication du produit est importée. Il s'agit, en effet, de pièces présentant une valeur unitaire relativement faible, fabriquées en grande quantité et pour lesquelles en général l'apport technologique n'est pas essentiel. C'est le nom accolé qui est créateur de plus-value et non le produit lui-même. En outre, une partie de ces produits peut ne pas être vendue, mais faire l'objet de distribution gratuite à titre de promotion. Enfin, des pièces peuvent entrer dans un circuit de contrefaçon.
Les meilleurs supports de ventes de produits sont, sans nul doute, les tournées « mondiales » ou les événements planétaires. Ces derniers doivent, dans un laps de temps limité, rentabiliser au maximum les opérations le plus rapidement possible. La tentation est grande de limiter les différentes taxations locales, d'autant plus qu'en l'espèce les services de contrôle vont être rapidement dépassés par le nombre de participants et/ou de produits ainsi que par l'importance des vérifications à effectuer.
Exemple :
A l'occasion d'un événement sportif présentant une importance mondiale, le schéma suivant peut être mis en place :

 le détenteur des droits est domicilié dans une société de droit étranger ;
 il cède ses droits (marchandisage) à une autre société étrangère, qui les rétrocède par secteurs géographiques, à d'autres sociétés les cédant elles-mêmes, sous conditions pour le bénéficiaire, de prendre en charge la fabrication et les divers logos ;
 le bénéficiaire verse tout ou partie de la somme prévue à l'origine. Il fait fabriquer ou rachète les éléments qui sont livrés par avion ;
 les produits sont alors, soit déclarés aux autorités douanières, soit placés sous un régime de transit (ce qui est plus rentable) ;
 la distribution est effectuée, pour partie, au noir et, pour partie, déclarée dans chacun des pays concernés ;
 les organisateurs de l'opération perçoivent en retour une part des fonds non déclarés qui sont ensuite blanchis en utilisant les techniques habituelles en la matière (assurances-vies, sociétés- écran, fausse facturation, etc.).

2. L'UTILISATION DE STRUCTURES CLANDESTINES
C'est l'utilisation de sociétés qui fonctionnent suivant le modèle ci-après :

 A l'occasion d'un événement important, une société, étrangère au pays où se déroule l'événement sportif, crée un établissement (mis en avant pendant la phase de préparation du projet) dont le siège se situe dans les locaux de la société mère (qui semble ainsi apporter sa caution au projet) ;

 Du fait de la similitude entre la raison sociale des deux sociétés ne se dissociant par exemple que par un terme accolé (ex : la société "X" devient "X-Développement" ou "X-Evénement") seuls des spécialistes peuvent soupçonner une dérive ; la qualité de la signature de la société qui héberge l'établissement semble être une garantie pour tous les créanciers ;

 Une fois l'événement terminé, il ne reste plus qu'a plier bagage avec les espèces qui seront blanchies sans aucun problème ;
Une société de ce type peut émettre des fausses factures et de faux documents, pendant toute la durée de l'événement, puis disparaître et recréer une autre entité à l'occasion d'un autre événement sans que les organes de contrôle puissent l'inquiéter.
De plus, ces entités n'ayant besoin de tranquillité que pendant le court laps de temps qui correspond à la durée de l'événement, elles peuvent être amenées à corrompre ou tenter de corrompre les services administratifs qui pourraient mettre à jour leur montage.
Par ailleurs dans le cadre des ventes sur le site de l' événement, leur gestion même peut être concédée ou libre. Cela signifie qu'un réseau organisé peut, à la suite d'un paiement ou d'un bref rapport de force avec le propriétaire du site, s'installer pour vendre. La même situation peut se présenter dans des lieux proches d'un stade concédé par exemple, où s'installent des structures non identifiables, douteuses et éphémères.
La multiplicité de ces points de vente sauvages constitue une concurrence déloyale. Dans ce type de situation, l'on se trouve devant une police administrative qui peut être corrompue, soit pour accorder des autorisations qui n'ont pas lieu d'être, soit pour ne pas gêner le bon déroulement des opérations par des contrôles répétés.


3. LA CLANDESTINITE DES PRODUITS
Il existe deux techniques utilisées pour commercialiser des produits dérivés de manière illégale :

 l'importation de produits qualifiés de "promotionnels". Ces produits officiellement interdits à la vente sont commercialisés de manière illégale par les sponsors notamment dans la phase de création d'image.

 La déclaration de marchandises en transit. Un avion arrive avec un document de transit. Il se pose sur un aéroport, décharge très vite tout ou partie de son chargement (compte tenu de l'intensité du trafic, il n'est même pas nécessaire d'avoir recours à la corruption) et repart pour une autre destination. Le document de transit est levé sur une autre place sur laquelle les contrôles sont aléatoires. Les produits, quant à eux, sont vendus de manière illégale. C'est dans un tel schéma que se pratiquent les ventes à la sauvette de produits contrefaits.
La corruption peut affecter l'ensemble des services chargés du contrôle dans ce secteur, car les sommes en jeu sont extrêmement importantes.

4. CARENCE DE GESTION
Les fédérations et les associations sportives qui gèrent des événements ou qui en sont partie fonctionnent principalement avec l'appui permanent de bénévoles. Le manque de professionnalisation dans la gestion des ces événements peut générer deux types de risques :
 Le conflit d'intérêt :
lorsque des « ententes » entre certains membres des fédérations nationales ou internationales sont mises en place pour avaliser les montages douteux à l'occasion d'un événement, ou lorsque ces dernières saisissent cette occasion pour favoriser des sociétés familiales.
 Le lien avec la grande criminalité :
Elle est la seule organisation en mesure de fournir à la fois les produits et le support de commercialisation (vendeurs illégaux).


VIII. - LE MONDE DU CHEVAL ET LES FRAUDES EN FRANCE

Le monde du cheval est méconnu du grand public, car fermé et souvent seul l'aspect courses et paris (par l'intermédiaire du tiercé, quarté, quinté etc...) lui est connu.
La filière hippique à travers les haras nationaux, l'élevage, le commerce, emploie plus de 53 000 personnes en France, par exemple.
Les enjeux financier de cette filière dans le monde sont importants et les dérives en matière de fraude, de blanchiment peuvent tout autant toucher, le commerce que le sport hippique.

1. LE COMMERCE DES CHEVAUX
Le commerce des chevaux est assuré par des marchands spécialisés, mais fait souvent intervenir des intermédiaires tels que les agences de ventes aux enchères, les courtiers, les commissaires priseurs, les entraîneurs, les sociétés de courses et les vétérinaires. Ce commerce qui présente une forte dimension internationale est un domaine où l'on peut observer notamment de nombreuses dérives telles que l'escroquerie et le blanchiment d'argent.
En matière d'escroquerie, les intermédiaires sont parfois à l'origine de scandales importants. L'un des plus grands date de 1996 et a traumatisé le monde des courses, car il mettait en cause l'institution des haras nationaux, victime d'intermédiaires indélicats. A la fin 1995, les haras ont acheté plusieurs étalons pur sang à l'étranger, mais une rumeur d'escroquerie motiva l'ouverture d'une enquête administrative qui déboucha sur une plainte en justice : au cœur de l'affaire un courtier, qui s'était attribué des commissions allant de 50% à 150 % des transactions, alors qu'elles sont limitées habituellement à 5% pour les ventes publiques et à 10 % pour les ventes de gré à gré. Les haras ont évalué alors la surfacturation dont ils ont été victime à 2 millions de francs (pour 4 millions de montant d'achat ).
Par ailleurs, certains propriétaires peu scrupuleux n'hésitent pas à pratiquer l'escroquerie à l'assurance. Ils assurent leurs chevaux durant leur phase de réussite. Puis, lorsque le cheval n'est plus à même de remporter des victoires, ils n'hésitent pas à le faire disparaître afin d'obtenir réparation de l'assurance. Ainsi, par exemple un propriétaire n'a pas hésité à déclarer le vol (échelonné dans le temps) de plusieurs chevaux retrouvés morts en plein champ ou carbonisés dans des vans. L'enquête a permis de démontrer qu'il n'y avait jamais eu de vol et que, les chevaux, en fin de carrière, avaient été achevés par le propriétaire.
Enfin, le commerce des chevaux est un domaine idéal pour le blanchiment de fonds. Comme la transaction d'objets d'art ou d'antiquités, il permet de faire entrer dans le système financier légal des fonds d'origine douteuse. Les prix élevés de certains chevaux (même n'ayant jamais couru à l'exemple des yearlings (64)) permettent de réaliser des opérations financières frauduleuses. Ce dispositif a été largement utilisé par les cartels de Medellin ou de Cali pour blanchir les fonds provenant du trafic de stupéfiants.
Exemple :
Une personne détenant de l'argent de provenance frauduleuse achète un yearling officiellement à 70 000 Euros. Il règle une partie de cette somme par chèque et une autre partie, 50 000 Euros, en espèces avec des fonds illégaux. Il ne lui reste plus qu'à revendre le cheval au prix de 120 000 Euros (son prix réel d'achat) pour réussir à blanchir les 50 000 Euros.

2. LES COURSES DE CHEVAUX ET LA FRAUDE
Les courses « truquées » sont toujours un vecteur de corruption et de fraudes diverses (ne serait-ce que pour alimenter les paris clandestins). Si dans certains pays les contrôles se sont multipliés, dans d'autres ils sont encore inexistants. Ce qui donne à la grande criminalité une marge de manœuvre importante pour prospérer.
De même les courses de chevaux peuvent être utilisées pour blanchir de l'argent d'origine frauduleuse. La technique exposée ci-dessous concerne essentiellement les paris sur des petits champs de courses de province. Pour les courses plus importantes, cette technique nécessite obligatoirement des complicités au sein de l'organe officiel.
Exemple :
Un individu possède une somme d'argent d'origine illicite. Il se rend sur un champ de course et observe les gens effectuer leurs paris. Une fois la course terminée, il prend contact avec le propriétaire d'un billet gagnant et lui en propose alors le rachat à un montant légèrement supérieur à celui du gain. Une fois la transaction effectuée, l'individu touche la somme gagnée en prenant soin de garder une trace du gain. Il lui est alors aisé de mettre cette somme en circulation, en sachant qu'à la moindre demande d'explication, il sera en mesure de justifier d'un gain lors d'une course de chevaux.
Cette technique est également utilisée avec les billets gagnants de loterie. Ajoutons que cette méthode de blanchiment peut être mise en œuvre dans de nombreux pays où il existe des courses de chevaux et où, pour certains, la législation concernant les jeux de hasard est beaucoup moins encadrée qu'en France (en mars 1997, par exemple, 18 personnes ont été interpellées à Hong Kong pour des faits de corruption au tiercé). Enfin, le fait de pouvoir parier à distance via des systèmes électroniques ou des chaînes câblées de télévision permet encore plus facilement ce genre de dérives. En France, la réforme récente du Pari Mutuel Urbain veut être un moyen de prévenir au maximum les dérives décrites ci-dessus.
 
(64) Yearling : poulain âgé d'un an