Quand l'entraînement s'achève, l'obligation de moyens persiste (10/10/2011)
Date de mise en ligne : 10/10/2011.
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La fin de l'entraînement et l'entrée dans les vestaires ne mettent pas fin à l'obligation de moyens de l'association sportive envers ses jeunes footballeurs.
Un jeune garçon se blesse à la main, dans les douches des vestiaires après son entraînement de football.
Le tribunal d'instance de Marseille a condamné l'association sportive à payer des dommages-intérêts à la mère du mineur, pour réparation du préjudice subi.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence confirme cette décision, réfutant l'argument de l'association selon lequel l'accident se serait produit "à un moment où l'obligation de surveillance avait pris fin" et que l'association ne pouvait ni "prévoir ni éviter l'accident ", l'entretien et la surveillance étant, selon elle, sous la responsabilité de la ville.
Pour les juges d'appel, l'enfant était toujours, à l'issue de l'entraînement, sous la responsabilité de l'association, l'entrée dans le vestiaire ne mettant pas fin à l'obligation de surveillance de celle-ci, obligation dont il n'est pas contesté qu'il s'agisse d'une obligation de moyens.
En effet, l'existence d'un courant d'air, cause de l'accident invoquée par l'association, ne peut constituer une cause étrangère exonératrice de responsabilité. La fermeture inopinée d'une porte pouvant être évitée par la mise en place de dispositifs de sécurité, un courant d'air ne présente pas un caractère irrésistible et imprévisible.
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2011, n° 2011/330, Macif c/ Dolores Santiago et Assoc. sportive Burel football
Un article du Dictionnaire Permanent en Droit du Sport
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