Arrêté du 19 septembre 2006 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Origine : Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Intérieur

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 09/10/2006

Date de parution : 05/10/2006

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600791A