Responsabilités des collectivités, des enseignants et des pratiquants dans les APS

Numéro 26
Sport

Un ouvrage de Mme Frédérique Bion-Thomas
novembre 2007
ISBN13 : 978-2-35295-439-2
ISBN version numérique : 9787-2-35295-440-8

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Les activités physiques et sportives sont soumises à des régimes juridiques différents selon le lieu et les qualifications de ceux qui les enseignent, et relèvent de fait autant du droit public que du droit privé. La complexité de ces différents régimes juridiques est source d'inquiétude pour les acteurs sportifs, parfois réservés quant aux activités mises en place.
Cette nouvelle édition de l'ouvrage enrichit la précédente : nouvelles analyses, nouvelles jurisprudences. Le "répertoire" a non seulement été complété et renouvelé, mais sa présentation a changé, les affaires sont analysées de manière extrêmement développée, ce qui permet au lecteur de mieux comprendre les mécanismes juridiques qui conduisent à la production des décisions de justice.
Un ouvrage essentiel et indispensable pour tous les personnels enseignant les activités physiques et sportives dans les collectivités territoriales et ayant le souci d'être au plus près des exigences dégagées par les magistrats dans des cas d'espèces très concrets.
302 pages

Extrait du sommaire

Responsabilités et pratiques sportives dans les établissements scolaires
Les principes généraux de la responsabilité civile applicables aux enseignants d’éducation physique et sportive
Les principes généraux de la responsabilité pénale applicables aux enseignants d’éducation physique et sportive
Responsabilités et pratiques sportives dans les collectivités territoriales
Les régimes de responsabilités applicables
Les responsabilités des acteurs
Annexes
Les codes applicables
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Loi du 5 avril 1937
« Jurilexique »

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