Décret n° 2006-1086 du 29 août 2006 relatif à l'examen professionnel exceptionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Origine : Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Intérieur

Type : Décret

Date de mise en ligne : 04/09/2006

Date de parution : 31/08/2006

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600193D