Arrêté du 4 août 2006 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)

Origine : Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Intérieur

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 22/08/2006

Date de parution : 13/08/2006

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600670A