Décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible

Origine : Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Intérieur

Type : Décret

Date de mise en ligne : 10/07/2006

Date de parution : 04/07/2006

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600134D