Décret n° 2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires

Origine : Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Fonction Publique

Type : Décret

Date de mise en ligne : 03/07/2006

Date de parution : 02/07/2006

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600068D