LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à

Origine : Législation et réglementation française

Type : Loi

Date de mise en ligne : 29/05/2006

Date de parution : 25/05/2006

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSX0500004L