La convention collective nationale du sport

Numéro 37
Sport

Un ouvrage de M Michel Pautot et M Serge Pautot
décembre 2006
ISBN : 2-35295-060-0
ISBN13 : 978-2-35295-060-8
200 Pages

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La mise en place de la convention collective du sport est un passage délicat pour les employeurs et les salariés de toutes les structures sportives. Avec un nombre important d'employeurs, dont la majorité sont de petites structures, le mouvement sportif va traverser une période de transition délicate dans la gestion du personnel (obligation d'un contrat de travail écrit, obligation de classification des emplois, choix du contrat de travail à durée indéterminée, déterminée, contrat saisonnier...).
Cet ouvrage répond à toutes ces questions en présentant l'intégralité de la convention collective et les commentaires de chaque chapitre. C'est donc un outil indispensable aussi bien pour les clubs que pour les salariés.

CCN sport

Extrait du sommaire

1 Champ d'application
2 Dialogue social et paritarisme
3 Liberté d'opinion, droit syndical, représentation des salariés
4 Le contrat de travail
5 Le temps de travail
6 Principes généraux en matière d'hygiène, sécurité, santé et conditions de travail
7 Les congés
8 Formation professionnelle
9 Classifications et rémunérations
10 Prévoyance
11 Pluralité d'employeurs / Groupement d'employeurs
12 Sport professionnel
13 Épargne salariale / Compte épargne temps
Annexes
Accord sur la mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle du 6 mars 2003
Dispositions finales de l'accord portant création de la convention collective nationale du sport en date du 7 juillet 2005
Arrêté du 21 novembre 2006 portant extension de la convention

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