Circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations

Origine : Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Jeunesse, sports et vie associative

Type : Circulaire

Date de mise en ligne : 28/12/2002

Date de parution : 27/12/2002

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0206220X