Transposition de la directive services (03/02/2010)

Date de mise en ligne : 03/02/2010.

Rubrique : A lire

Métiers : Sport

Les autorités françaises ont transmis à la Commission européenne leur rapport de synthèse dans le cadre de la transposition de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur.

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