circulaire interministérielle NOR INT E 0500112C du 15 décembre 2005, définissant les conditions dans lesquelles la pratique du saut à l'élastique doit être organisée.lesquelles la pratique du saut à l'élastique doit être organisée.

Origine : Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Jeunesse, sports et vie associative

Type : Circulaire

Date de mise en ligne : 13/02/2006

Date de parution : 07/02/2006

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