Arrêté du 26 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)

Origine : Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi > Affaires Sociales

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 13/02/2006

Date de parution : 09/02/2006

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610256A