Décision du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction de la vie associative, de l'emploi et des formations)

Origine : Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Jeunesse, sports et vie associative

Type : Décision

Date de mise en ligne : 16/01/2006

Date de parution : 12/01/2006

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670007S