Arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Origine : Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Comptabilité Publique

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 02/01/2006

Date de parution : 31/12/2005

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0510059A