Collectivités : quelle répartition des compétences ? (03/08/2009)

Date de mise en ligne : 03/08/2009.

Rubrique : A lire

Métiers : Sport

Le projet de loi sur les collectivités locales sera mis au débat dans quelques semaines  (Pour télécharger l'avant projet cliquez sur notre édito du 20 juillet).

A lire nos différentes contributions sur le sujet

Suppression de la clause générale de compétences : des conséquences essentielles pour le sport en france. - 20/07/2009

Rapport Balladur : une clarification sur les équipements sportifs - 02/03/2009

Les acteurs du sport en appellent à un Grenelle du Sport - 21/10/2008

SLTT Oct 2009 : nos propositions  Lien vers le support