Arrêté du 10 novembre 2005 portant nomination des membres de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau

Origine : Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale

Type : Réponse ministérielle

Date de mise en ligne : 05/12/2005

Date de parution : 29/11/2005

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570235A