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Pour ou contre le recrutement par contrat dans les collectivités ? (15/06/2009)

Date de mise en ligne : 15/06/2009.

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 C'est une énorme révolution qui serait à l'œuvre si le texte passait. Pas moins de 84 députés ont récemment signé une proposition de loi pour instaurer une "liberté de recrutement dans les collectivités territoriales. De quoi s'agit-il ? Pas moins que de faire du recrutement par contrat la règle générale dans les collectivités. L'article 1 du texte est clair, qui dit : "Les personnels des administrations des régions, des départements, des communes [...] sont recrutés par contrat, à l'exception de ceux exerçant une mission de service public, qui restent soumis aux dispositions actuellement en vigueur". Déjà, dans les collectivités, les critiques fusent parmi les fonctionnaires. S'agit-il, comme le soutient l'exposé des motifs de la loi, "d'adapter et de moderniser un statut que beaucoup considèrent comme inadapté aux exigences actuelles d'une bonne gestion des ressources humaines" ou de tuer simplement ce statut ? Une telle réforme est-elle à même, comme s'en prévalent ses auteurs, de lever les freins "à la mobilité des carrières et des compétences"

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