Lettre d'information des Acteurs du Sport

L'édito

Relations associations collectivités : une circulaire essentielle. (26/01/2010)

La Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les Associations constitue un document majeur pour les associations et clarifie d'une manière explicite la notion de subvention.
Elle reconnaît la possibilité pour les collectivités locales d'octroyer des aides aux associations (y compris sur des périodes de 3 ans) en compensation d'obligations de service public sans que cela implique le recours à un marché public ou à une délégation de service public.
Bien évidemment ces projets doivent être initiés par les associations. Notons que la circulaire prévoit le cas des appels à projets qui permettent de mettre en avant les objectifs de la collectivité tout en garantissant l'initiative des associations sur le contenu.
La circulaire propose également

- un modèle de convention pluri annuel d'objectifs avec une association
- les indicateurs d'évaluation et conditions de l'évaluation
- le formulaire dossier de demande de subvention

De quoi redonner le moral à tous nos dirigeants ...

>> Pour en savoir plus, cliquez ici (pdf, 2 697.54Ko)

Extrait de Lettre d'information des Acteurs du Sport - N° 245 (26/01/2010)
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