DSP : face à la crise (09/02/2009)

Date de mise en ligne : 09/02/2009.

Rubrique : A lire

Métiers : Sport

En ces temps de crise, les collectivités peuvent se demander si les entreprises titulaires de DSP vont survivre. En cas de défaillance, pourront-elles céder leur DSP à d'autres entités économiques ? oui, répond le droit mais pas à n'importe quelles conditions. (La Lettre du cadre territorial n° 373, 1er février 2009)
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