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Les relations entre l'office municipal des sports et la commune (2) : la prévention de la gestion de fait par la contractualisation
Article du numéro 36 - 05 février 2002 - Réf. 02-20La gestion des services des sports
Dans la fiche précédente, l'auteur, après avoir présenté les missions d'un office municipal des sports et le risque de gestion de fait, avait montré que le recours à la contractualisation constituait un bon moyen pour prévenir la gestion de fait. Cette fiche présente une convention type tenant compte de tous ces éléments.
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