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L'intercommunalité sportive (1): quels sont les critères de l'intérêt communautaire ?
Article du numéro 34 - 04 décembre 2001 - Réf. 02-18La gestion des services des sports
La prise en charge au niveau intercommunal de la compétence sport nécessite de définir en premier lieu ce qu'est l'intérêt communautaire appliqué aux affaires sportives. Cette première fiche s'attache à le caractériser, tant pour la compétence optionnelle prévue par la loi que pour les compétences facultatives.
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