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Mode de gestion des activités et équipements sportifs et fiscalité -La gestion en régie directe par une collectivité publique (1)
Article du numéro 2 - 01 octobre 1998 - Réf. 02-11La gestion des services des sports
Les activités physiques et sportives sont de même nature, qu'elles soient organisées par une commune en régie, par une association ou par une société commerciale. Sont-elles pour autant soumises au même régime fiscal? Le droit de la concurrence ne va-t-il pas mettre toutes les structures juridiques sur le même pied d'égalité? Pour répondre à ces questions trois fiches seront consacrées au mode de gestion des activités et équipements sportifs et à la fiscalité. Trois impôts seront examinés : la TVA, l'IS et la taxe professionnelle.
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