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Mode de gestion des activités et des équipements sportifs et fiscalité : la gestion par une société commerciale (3)
Article du numéro 5 - 01 janvier 1999 - Réf. 02-14La gestion des services des sports
Cette fiche est la dernière de la série consacrée aux relations entre les modes de gestion et la fiscalité des activités et équipements sportifs. Après avoir examiné la gestion en régie puis la gestion par une association, la gestion par une société commerciale est abordée dans la présente fiche. Comme pour les autres modes de gestion, les trois impôts commerciaux sont étudiés.
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