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Mode de gestion des activités et équipements sportifs et fiscalité : la gestion par une association (2)
Article du numéro 3 - 01 novembre 1998 - Réf. 02-12La gestion des services des sports
Parmi les modes de gestion des activités et des équipements sportifs, la gestion par une association est une solution fréquemment retenue par les collectivités territoriales. Cette fiche pratique fait suite à celle consacrée à la régie. Elle traite des conséquences fiscales d'une gestion associative à la lumière de la nouvelle instruction fiscale du 15 septembre 1998. Cette fiche sera suivie d'une seconde sur le traitement de la TVA, l'IS et la TP.
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