Arrêté du 6 avril 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la plongée subaquatique (rectificatif)

Origine : Législation et réglementation française

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 01/05/2012

Date de parution : 28/04/2012

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025756993&dateTexte=&categorieLien=id