Arrêté du 6 avril 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la plongée subaquatique

Origine : Législation et réglementation française

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 24/04/2012

Date de parution : 17/04/2012

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025703860&dateTexte=&categorieLien=id