Arrêté du 13 avril 2012 relatif à la reconnaissance d'intérêt général d'une enceinte sportive

Origine : Législation et réglementation française

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 17/04/2012

Date de parution : 15/04/2012

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688767&dateTexte=&categorieLien=id