Arrêté du 5 avril 2012 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport

Origine : Législation et réglementation française

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 17/04/2012

Date de parution : 14/04/2012

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687696&dateTexte=&categorieLien=id.