Décret n° 2012-474 du 11 avril 2012 relatif aux missions du Centre national pour le développement du sport

Origine : Législation et réglementation française

Type : Décret

Date de mise en ligne : 17/04/2012

Date de parution : 13/04/2012

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684306&dateTexte=&categorieLien=id