Décret n° 2012-165 du 1er février 2012 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Origine : Législation et réglementation française

Type : Décret

Date de mise en ligne : 06/02/2012

Date de parution : 03/02/2012

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277594&dateTexte=&categorieLien=id