Décret n° 2012-160 du 31 janvier 2012 relatif aux activités physiques ou sportives s'exerçant dans un environnement spécifique

Origine : Législation et réglementation française

Type : Décret

Date de mise en ligne : 06/02/2012

Date de parution : 02/02/2012

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025270334&dateTexte=&categorieLien=id