Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Origine : Législation et réglementation française

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 24/01/2012

Date de parution : 19/01/2012

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025171104&dateTexte=&categorieLien=id