Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Origine : Législation et réglementation française

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 24/01/2012

Date de parution : 19/01/2012

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025171086&dateTexte=&categorieLien=id