Arrêté du 2 décembre 2011 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales en vue de la désignation des membres titulaires et suppléants représentant les personnels au comité technique commun aux établissements publics de formation régis

Origine : Législation et réglementation française

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 24/01/2012

Date de parution : 19/01/2012

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025171068&dateTexte=&categorieLien=id