Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport

Origine : Législation et réglementation française

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 24/01/2012

Date de parution : 17/01/2012

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163260