Arrêté du 15 décembre 2011 fixant la date des élections relatives à la commission administrative paritaire compétente pour le corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, aux commissions d'évaluation technique et pédagogique des conseiller

Origine : Législation et réglementation française

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 15/01/2012

Date de parution : 14/01/2012

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145522&dateTexte=&categorieLien=id