Décret du 9 décembre 2011 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Mauvilain (Serge)

Origine : Législation et réglementation française

Type : Décret

Date de mise en ligne : 12/12/2011

Date de parution : 11/12/2011

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941664&dateTexte=&categorieLien=id