Décret n° 2011-1122 du 19 septembre 2011 modifiant le décret n° 2004-39 du 7 janvier 2004 portant attribution d'une prime d'activité au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Origine : Législation et réglementation française

Type : Décret

Date de mise en ligne : 26/09/2011

Date de parution : 20/09/2011

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024573119&dateTexte=&categorieLien=id