Décret n° 2011-938 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Origine : Législation et réglementation française

Type : Décret

Date de mise en ligne : 30/08/2011

Date de parution : 04/08/2011

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024434388&dateTexte=&categorieLien=id