Décret du 27 juillet 2011 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Lavaure (Patrick)

Origine : Législation et réglementation française

Type : Décret

Date de mise en ligne : 29/08/2011

Date de parution : 29/07/2011

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024409625&dateTexte=&categorieLien=id