Décret n° 2011-686 du 16 juin 2011 encadrant la profession d'agent sportif

Origine : Législation et réglementation française

Type : Décret

Date de mise en ligne : 21/06/2011

Date de parution : 18/06/2011

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024198403&dateTexte=&categorieLien=id