Décret n° 2011-631 du 3 juin 2011 relatif à certains établissements publics de formation intervenant dans le domaine du sport

Origine : Législation et réglementation française

Type : Décret

Date de mise en ligne : 14/06/2011

Date de parution : 05/06/2011

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114592&dateTexte=&categorieLien=id