Décret n° 2011-630 du 3 juin 2011 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

Origine : Législation et réglementation française

Type : Décret

Date de mise en ligne : 14/06/2011

Date de parution : 05/06/2011

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114568&dateTexte=&categorieLien=id