LOI n° 2011-617 du 1er juin 2011 relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (1)

Origine : Législation et réglementation française

Type : Loi

Date de mise en ligne : 14/06/2011

Date de parution : 02/06/2011

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024109792&dateTexte=&categorieLien=id